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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201036
1 juin 2011
1 juin 2011
Pour les 2 vols non couverts par cette assurance il existe une faute personnelle du commissionnaire de transport la société DCAT, laquelle n'a pas remplacé le contrat résilié à l'initiative de la MACIF
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un vol était prévu le 7 janvier à 11h15 à destination d'[Localité 2] (vol AF7548) L'intéressé a refusé de monter dans l'avion disant ne pas vouloir repartir en Algérie, et être marocain.
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c566
5 juin 1996
5 juin 1996
le véhicule avec leur butin ; que, constatant que A... n'avait pas été arrêté et pensant qu'il avait pu prendre la fuite, X... et Y... ne le mettaient pas en cause et endossaient la responsabilité des 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b39a20ce9fcf12690a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
21 juin 2022 la mention selon laquelle : « Sur le dernier mois écoulé, la CSP de Créteil a enregistré sur la commune de Créteil sur le secteur de la station [Localité 3] du métropolitain ligne n°8 : 2
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864baa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a été faite le 06 octobre pour un vol réservé le 31 octobre 2022..
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdabdedaeeaf24f76a382d6
28 mai 2019
28 mai 2019
Cette faute est constitutive d'une faute lourde et la société SEIG se réserve le droit de déposer plainte à votre encontre. 2) Vol de Photocopie Le fait d'utiliser un photocopieur sans aucune raison
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Logement pris en charge par le club pour 1200 2.000 euros maximum/mois ; 2 vols AR/saison Angleterre/France en classe économique. Voiture (participation du joueur de 250 euros/mois).
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
27 juin 2012
09358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 09/01664 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleJuge des libertés
68dd72f7548223b2c7ab46d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
On a que 2 vols par semaine, on est en train de monter une escorte pour le renvoyer vers DAKAR, nous ne les renvoyons pas dans le pays d’origine mais vers la destination d’où ils proviennnent.
Source officiellecr
ût 2016 émis par les autorités judiciaires italiennesc/M. Yacine Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03015
7 novembre 2018
7 novembre 2018
exécutoire le 1er mars 2012 (n°206/2011 ROT), pour des faits de vol en réunion aggravé, de résistance à un officier public et de coups et blessures aggravés (vol d'un véhicule et lors de son interpellation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003363104
20 janvier 2009
20 janvier 2009
2 (vol à main armée) du code pénal.
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 16 décembre 2023, nous avons demandé 2 vols qui ont été successivement annulés le 24 février et le 8 avril, nous persistons et demandons un nouveau routing le 5 avril.
Source officiellesoc
éposé plainte le 20 avril 2006c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00855
7 mai 2014
7 mai 2014
s'acheter des effets personnels et effectuer divers achats, à savoir un achat au comptoir des cotonniers pour 210 € et un ensemble jeans pour 228 €, ainsi que l'acquisition de DVD ou de matériel de coloriage 2°
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
14 décembre 2011
.3" : 2 enregistrements, -'REGGAE COLLECTION Vol.4" : 1 enregistrement, -'REGGAE COLLECTION Vol.6" : 1 enregistrement, -'REGGAE FROM JAMAÏCA' : 2 enregistrements ; Qu'elle conteste, en revanche,
Source officielleRétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
11 avril 2026
Il est constant que les 2 vols revendiqués par le conseil du retenu n’ont pu être pris à raison des recours exercés par l’intéressé de sorte que par son statut non éloignable du fait des instances pendantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003170596
9 avril 1997
9 avril 1997
N° 2 : vol commis à l'aide de moyens frauduleux N° 7 : vol de choses d'utilité publique "Lorsqu'il y a lieu
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d45
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mais qu'en outre, les pointages de Mme [O] ont ensuite été effacés sur ces dates-là, pour être reportés sur les 1 er et 2 juin 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
4 juin 2013
démontre pas que la durée de l'expertise serait due aux négligences de l'assureur ou du courtier ; Qu'elle ne rapporte donc pas la preuve de l'existence d'une faute dans la gestion de ce sinistre ; 2)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00523
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2018, la société Cordon Electronics (la société Cordon) a confié à la société DHL Freight (la société DHL) le transport de téléphones portables et de produits électroniques de [Localité 4] à [Localité 2]
Source officielleChambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
28 mai 2026
personne de son Président en exercice domicilié ès-qualités au siège social (créancier inscrit en vertu de son hypothèque légale publiée le 13 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2]
Source officiellePage 1 sur 3776
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