Faits et procédure 1.

Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée en société en commandite simple

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Joanny à base de plantes sous formes de poudres dosées à 250 mg (artichaut, bardane) et sous forme d'huile (bourrache, onagre) ; - des ampoules buvables à base d'extraits végétaux simples (ginseng rouge

829,39 euros pour 169 heures de travail, avec un taux horaire de 10,825 euros ; que l'employeur soutenait alors qu'une simple erreur matérielle s'était glissée dans la présentation des bulletins de paie

[N] [U], domicilié [Adresse 1], 5°/ au Crédit foncier de France, société anonyme, 6°/ à la société [U], [G], [Z], [B] et [E]. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/

M., intervenu le 19 février 1993, Mme veuve M. a repris la procédure; que la loi du 8 janvier 1993 ayant modifié les dispositions de l'article 345-1 du Code civil relatives aux conditions de l'adoption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Interrogé par l'employeur le 22 juin 2012, le médecin du travail a préconisé un essai d'une semaine sur le poste de conducteur machine Holweg simple piste. 4.

l'opérer, de modifier les modalités de remboursement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti deux prêts Equipmatic à la société Simplex

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

La société Promotion Pichet, société par actions simplifiée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° Y 21-12.341 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, motif impropre à justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement serait-elle entièrement assortie du sursis simple ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les 130-1 et 132-1 du code

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° S 23-14.206

Par courriers des 8 septembre et 12 octobre 2023, la société Vivaldi a mis en demeure les époux [R] de lui payer la somme de 1 920 euros.

à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1

de contrat de travail apparent suppose à tout le moins l'existence d'un contrat écrit ou le paiement d'un salaire ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un contrat de travail apparent d'un simple