W..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, qui a pris

même d'office une mesure d'instruction, de sorte que lorsque la mesure d'instruction a pour objet et pour mission d'éclairer la juridiction saisie au fond sur les éléments circonscrits dans les limites

Faits et procédure 1.

/ que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction dont ils constatent l'omission et qu'ils estiment utiles à la manifestation de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Suite à un incident grave survenu au centre pénitentiaire de [Localité 1], dans lequel M.

a été prolongée par une ordonnance rendue le 15 avril 1995 par Mme A..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, agissant en qualité de " juge délégué par ordonnance de Mme le président

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 5-3 et 6-1

de constatations, remises de documents et auditions de personnes ; Attendu que la société ITM fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1°

de constatations, remises de documents et auditions de personnes ; Attendu que la société ITM fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance ayant accueilli sa demande, alors, selon le moyen : 1°

de constatations, remises de documents et auditions de personnes ; Attendu que la société ITM fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance ayant accueilli sa demande, alors, selon le moyen : 1°

et 148-2 du code de procédure pénale ont donc été respectés, étant rappelé que devant la chambre de l'instruction, la procédure est écrite ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour ordonner

W..., E... et I... à l'encontre des mesures privatives ou restrictives liberté, alors « que l'ordonnance du juge des libertés statuant sur la prolongation éventuelle des mesures de restriction ou de privation

-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de la requérante présentée le 20 juin 2017 ;

Z... est donc l'unique moyen de parvenir aux objectifs énoncés" ; "1°) alors que n'a pas légalement justifié sa décision la chambre de l'instruction qui s'est bornée à énoncer que l'avocat du mis en examen

1 du code de procédure pénale : M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Yannick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 janvier 2025, MM.