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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137233acd5801467740719f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1997 par le juge du tribunal d'instance de Longjumeau, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Source officielle

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CC

comm

61372303cd58014677404599

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d2

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant 26, rue des 4 Costera, 33130 Bègles, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abf3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Henriette X..., épouse Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eeec

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Marie-Adrien X

613723adcd5801467740cd5a

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137224dcd580146773fbda6

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

représentée par Mme la préposée du centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d364

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740972e

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Grenoble délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 /

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64c7

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

par Mlle Isabelle X..., demeurant à Gérardmer (Vosges), maison forestière, 25, Martimpré, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, au profit de : 1°

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CC

civ1

61372290cd580146773fe898

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Joël Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit : 1 / du Crédit municipal de Lille, dont les bureaux sont .

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff728

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Marie-Yvonne X..., demeurant Résidence les Sources, Bât AE2, 33160 Saint-Médard en Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400d0d

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°

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comm

613722f8cd58014677403d81

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°

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CC

comm

61372368cd5801467740954b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit Commercial de France (CCF), société anonyme,

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d955

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Metz, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1

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CC

comm

613722b7cd5801467740085e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit du Nord, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad5b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

rendue le 4 mai 1999 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de la compétence du tribunal d'instance de Riom, au profit : 1

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff425

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle