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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France verseront à la SARL Les Halles Neyrpic une somme globale de 1 500 euros en application de l’article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10618
19 octobre 2022
19 octobre 2022
s'expose, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 21-18.529 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115204_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé d'autoriser la projection en plein air
Source officiellechambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043979 ENTRE : SAS SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre n° B 823 795 372 Partie demanderesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d656d
28 mai 2015
28 mai 2015
DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BINET de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048, avocat postulant
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212920
25 mai 2005
25 mai 2005
Vu 1°), sous le n° 274683, la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE, dont le siège est à Huez-en-Oisans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069028558704f52e6af2
7 avril 2023
7 avril 2023
CINEMA NAPOLEON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 13 5 1 27 S.A.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027647274
28 juin 2013
28 juin 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10143
5 février 2020
5 février 2020
Les Cinémas du Mans et la condamne à payer à Mme V... la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021
25 novembre 2015
25 novembre 2015
repris ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le contrat de travail n'avait pas été transféré par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail, sans rechercher si la société Cinéma Marivaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R 412-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460831.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En vertu de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les aides sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955366
23 décembre 2014
23 décembre 2014
siège est 16 boulevard Ernest Noël, à Noyon (60400), représentée par son gérant en exercice ; la société Cinéma Le Paradisio demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604125
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Article 4 : La société Royal Cinéma versera une somme de 1 500 euros à la société Altae au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211375_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
21 juin 2005
chef de diffamation publique envers la mémoire d'un mort, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO C/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305286_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 196