à 311-4, 313-1 et 313-2 du Code pénal, violation de la loi et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a déclaré Camel C... coupable de vols aggravés de sept chéquiers

l'inscription de faux, il n'est pas contesté que le procès-verbal de consignation du 3 décembre 1993 comporte deux erreurs, l'huissier n'a pu se présenter à 15h30 à la trésorerie générale de [Localité 1]

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Annick Z..., épouse Le BOULANGER, pour vol, falsification de chèques

: chèque expédié après réception de la demande prix ; lots de consolation : un chèque achat de 100 francs valable sur le prochain catalogue MFD ; puis, dans un encadré, il est indiqué : " garantie de

313-1, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'encontre de Gérard Y... ; " aux motifs que

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

CCP, et que Pierre F... lui avait, concomitamment au versement de trois chèques sur son compte au Crédit du Nord, fait signer une demande de versement d'un chèque de 650 000 francs sur ledit compte CCP

E... s'engage à remettre en compte courant la somme de 18 500 € à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 €. / Ces chèques seront remis au cessionnaire qui les encaissera sur la

L'intimée soutient que, malgré le retard mis à 1'encaissement du chèque, elle n'a pas eu de liberté d'accès au lieu de stockage et n'en a jamais eu la garde.

[T] dans ses conclusions mais auquel il est néanmoins fait référence puisqu'il indique dans ses écritures  que «  les chèques détournés par Mme [O] figurent en pièce 1 du bordereau de pièces  ».

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2019), le 19 novembre 2013, la société Sovest a émis un chèque d'un montant de 40 000 euros à l'ordre de M. I....

A... d'établir un nouveau chèque au nom de la CECOFIA ; qu'il est établi que Fernande B... a encaissé sur son compte personnel deux chèques de 15 000 francs et 5 581 francs établis sur le chéquier du

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

a constaté que le chèque de 2 645,50 euros que M.

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

de l'insuffisance de provision du chèque que celui-ci se propose d'émettre et de ses conséquences juridiques, d'adresser au titulaire du compte, avant de refuser le paiement d'un chèque pour défaut de

arrivé de rédiger et d'émettre à mon profit des chèques emploi-service et ce à l'insu d'Antoine X... ; parfois je prenais les chéquiers..., et rédigeais moi-même puis imitais la signature d'Antoine X.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2018), Mme A...