Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la ville de [Localité 1] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de

La SAS CHANGE YOUR LIFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804470417.

de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination

Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Dany COHEN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE

à : / 1° Un changement d'affectation (…) ».

construire dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à venir, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Considérant ce qui suit : 1.

implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi

000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2009, de changer immédiatement d'établissement scolaire et d'être accueilli à l'école [Établissement 1] où il est domicilié.

Madame [A] [C] était la dirigeante de la société ALGY qui exploitait un fonds de commerce de coiffure situé à [Localité 1], la société ALGY a changé de nom pour devenir DOMI [Localité 1] puis LILOY'S.

A ; elle souscrivait également un contrat de maintenance pour un coût total de 3.039 euros ht incluant: - 2 visites annuelles, remplacement cap-top et wiper+ changement 1 fois dans les 3 ans 1 pompe,

Faits et procédure 1.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté portant nomination et affectation d’un fonctionnaire stagiaire en tant qu’il lui refuse la prise en charge des frais