[F] [Z], * fixé l'indemnisation des préjudices moraux des consorts [Z] à la somme totale de 62 000 euros, * ordonné une expertise médicale sur pièces, * débouté la société [9] de l'ensemble de ses

    La conversation suivante, telle qu’elle ressort de la note interne ( Aktennotiz ) établie par L.H. le 4 octobre 2014, qui avait été appelée en renfort pour assister les agents de police déjà

Pour autant, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.

Le 23 avril 2021, Mme [H] a reçu une note interne lui précisant la fin de l'activité de distribution de la société à compter du 13 mai 2021 et lui demandant la restitution du véhicule de fonction le 12

transactionnel ne pouvait être annulé du fait du détournement du règlement amiable du litige aux motifs que la CDC en pourparlers transactionnels n'était pas tenue de communiquer à ses partenaires une note

transactionnel ne pouvait être annulé du fait du détournement du règlement amiable du litige aux motifs que la CDC en pourparlers transactionnels n'était pas tenue de communiquer à ses partenaires une note

Une note interne, diffusée le même jour à l'ensemble du personnel de la société, confirme l'achèvement de cette mission temporaire. M.

Enfin, il résulte de la note interne du 22 janvier 2010 relative aux 'modalités de fonctionnement des congés' que les heures supplémentaires réalisées au sein de la SCP [N] et [X] devaient être 'récupérées

Pour autant, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.

Pour autant, force est de constater que Madame [N], qui, outre des accords d'entreprise, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents contractuels, courrier

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

Il n'en va pas de même pour le fait par l'employeur de communiquer sur le licenciement à venir par note interne adressée à d'autres salariés.

Après avoir rappelé, qu'à cette requête, outre la demande d'enquête du Rapporteur général du 9 mars 2023 accompagnée de la copie de la note des rapporteurs, étaient annexés 17 autres documents contenant

discriminatoire à son encontre ; Attendu que pour sa part la SAS Bombardier Transport France conteste tout fait de harcèlement ou discrimination ; qu'elle verse aux débats : - s'agissant du badgeage : une note

au titre du préjudice subi du fait de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession Sur l'appel incident - rejeter l'appel incident comme non fondé et injustifié - condamner la société Keolis à

Pour autant, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.

du 1er octobre 2007 au 17 octobre 2017, outre les congés payés afférents, en complément des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance, et de dommages-intérêts

À noter que cette taille de fichier ne justifiait pas cette localisation.