LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Primfleur a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie

Associés (HFA), la convention collective de la presse hebdomadaire de la région parisienne (employés) étant applicable à son contrat de travail ; qu'il a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie

professionnelles, avec versement par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) d'une rente annuelle. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2020), le 27 octobre 2016, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-18.181 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-11.261 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

[P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4], venant aux droits de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

du travail, sa réforme ne peut intervenir que s'il est ensuite déclaré définitivement inapte à tout autre emploi au sein de la RATP par la commission médicale, quelle que soit la durée de son congé maladie

1001, 2° bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2013 et 2014, le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances est fixé à 7 % pour les contrats d'assurance maladie

[R] (le cotisant), le 26 novembre 2018, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie. 2.

nature à justifier l'absence d'un salarié à raison d'un fait affectant son enfant ; qu'en acceptant un justificatif tiré de ce que la salariée devait s'occuper de son fils, sans constater l'état de maladie

X... a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de sa pathologie d'enraidissement de l'épaule droite ; qu'après avis du comité

l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise en charge, au titre du tableau N 4 des maladies

X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme

2003, et n'étant pas contesté que la maladie professionnelle de Pierre Z... avait été reconnue le 28 février 2003, sans en déduire, prétexte pris de ce que ce salarié n'était pas compris dans la liste

Z... avait déclaré sa première maladie professionnelle le 6 novembre 2001, celle-ci étant reconnue comme maladie professionnelle le 19 mars 2002 ; que la première réclamation avait donc eu lieu durant

2003 et n'étant pas contesté la maladie professionnelle de Paul Z... avait été reconnue le 9 octobre 2002, sans en déduire, prétexte pris de ce que ce salarié n'était pas compris dans la liste de cent

2003 et n'étant pas contesté la maladie professionnelle de M.