A... et de Mme B... de la liste électorale de la commune de Talon, alors que leur domicile dans la commune n'aurait pas été établi ; Mais attendu que le jugement relève dans l'exercice de son pouvoir

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-Les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des listes

Irène de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

Sylvie de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

] fait valoir qu'elle avait à peine atteint l'âge limite, qu'elle ne pourrait être admise à l'honorariat et que deux experts seulement figuraient dans la rubrique concernée de la liste

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M. X...

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Y..., alors que cette électrice ne serait ni

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de M.

- Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur recours contre la décision de la commission administrative refusant de les inscrire sur la liste électorale de la commune

Y..., Z..., A..., C... et D... ont contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Viols-en-Laval de Mme Katy E...

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.

Daniel X... de la liste électorale de la commune de Marsac alors qu'il figurerait, depuis plus de 5 ans, sans interruption, au rôle des impositions de la commune ; Mais attendu qu'appréciant la valeur

X..., tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Fampoux, alors qu'il serait domicilié dans cette commune depuis 4 ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

jugement attaqué (tribunal d'instance de Vervins, 23 février 1995), d'avoir rejeté à tort le recours formé par Mme X..., agissant en qualité de membre de la commission administrative de révision des listes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié de la liste

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Jany X... de la liste électorale