Codes de loi français

Article Annexe 5

Un médecin adhérant à l’option démographie telle que définie dans la convention médicale issue de l’arrêté du 22 septembre 2011 et reprise à l’annexe 7 de la convention médicale signée le 25 août 2016 peut signer le présent contrat uniquement lorsque

LEGIARTI000029991804

Fonds d'intervention Le fonds d'intervention contribue à la bonne adaptation des ressources des associés collecteurs aux besoins locaux et à la bonne exécution par l'UESL des politiques nationales et locales d'emploi des ressources issues de la participation

Article Annexe I

Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès, issues donnant sur l'extérieur et sont aisément accessibles.

Article Annexe III

SEQUENCE 2 LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE 4 h 00 Thème La mise en sécurité incendie Contenu Unité de signalisation Unité de gestion d'alarme Unité de gestion centralisée des issues de secours Unité de commande manuelle centralisée

Article ANNEXE I

Définition : Document résultant d'un montage d'*images de *scènes, ou de parties de *scènes, connexes, issues d'une même famille de *capteurs, et prétraitées pour être raccordables géométriquement et radiométriquement. Note1.

Article 12

-Le résumé du programme de surveillance comprend une carte des réseaux de surveillance et, sur la base des données disponibles issues des réseaux de surveillance existants : 1° Une carte de l'état écologique des eaux de surface ; 2° Une carte de l'état

LEGIARTI000024751082

Charges de fonctionnement Charges issues de l'activité ordinaire de l'Etat. Elles comprennent les charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect (subventions pour charges de service public).

LEGIARTI000024751013

Charges de fonctionnement Charges issues de l'activité ordinaire de l'Etat. Elles comprennent les charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect (subventions pour charges de service public).

Article Annexe

Race Le lait utilisé provient uniquement de troupeaux composés de chèvres Alpines et/ou Saanen et/ou de chèvres issues du croisement de ces deux races. 6.2.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut adresser à la Caisse des dépôts et consignations des recommandations ou la mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour se conformer aux obligations issues des dispositions mentionnées

Article Annexe 1

Il s'agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d'une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté. III-2. - Evaluation de l'interrogation écrite L'expert dispose d'une grille de correction spécifique.

Article Annexe

Description du produit La figue de Solliès est une figue violette issue de la variété bourjassotte noire, vendue fraîche et entière, d'un diamètre supérieur ou égal à 40 millimètres.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

au bilan des parts ou des actions de l'entité scindée par le rapport, à la date de la scission, entre la valeur liquidative de l'entité dont les parts ou les actions sont reçues et la somme des valeurs liquidatives de l'entité scindée et de l'entité issue

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues

Article Annexe

Utilisation des données informatiques issues des déclarations de prêts Par ailleurs dans le cadre du contrôle de la perception d'un avantage indûment perçu, et conformément à l'article D. 319-14 du code la construction et de l'habitation, la SGFGAS

Article ANNEXE I

Ce plan d'actions comporte des actions complémentaires à celles du fonds dédié au financement de la réparation des jouets, dont des actions visant à faciliter le recours aux pièces manquantes des jouets, y compris celles issues du réemploi et de la préparation

LEGIARTI000024244840

La distance à parcourir entre la porte de chaque cellule ou local autre que des locaux techniques et la porte de l'escalier ou l'accès à l'air libre ne doit pas dépasser 40 mètres s'il y a le choix entre plusieurs issues, 30 mètres dans les autres cas

Article 223 a-II-2/30

Il convient de disposer autant d'avertisseurs manuels d'incendie qu'il est nécessaire dans les locaux de catégorie spéciale et, notamment, un à proximité de chaque issue.

Article Annexe I c

Ces données sont issues du dossier technique du bien, du plan de prévention, de catalogues industriels, de procédures spécifiques, de la G.M.A.O., ... le bon de travail et les diverses autorisations.