section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Régis X..., 2°/ Mme Lucie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                     , contre le jugement rendu le 13 mai 2016 par le juge du tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Armand X..., 2 / Mme Maryse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1997 par le tribunal de grande instance d'Albertville, au profit de la Banque de l' Economie

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Mulhouse (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Superba,

''réserver les dépens de l'incident pour qu'il y soit statué avec ceux de l'instance au fond.

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 5e (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Gilbert Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduite en annexe : Attendu, selon

notaire rédacteur de l'acte a fait état, pour établir la qualité de propriétaire de Minia B..., d'un acte de notoriété signé par deux personnes qui affirmaient avoir connu Toussainte A... dont l'unique

Le Procureur Général Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice rendu le 9 décembre 2019 en matière de discipline des officiers publics ou ministériels ; APPELANT

Toulier, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Luc X..., demeurant au Clément à Molles (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Laurent Y..., de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers d'Achille Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3

Jacques Y..., 2°/ Mme Z..., Attou, Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1996 par le tribunal de grande instance

la Cour de Cassation que les conclusions invoquées avaient été présentées devant le juge du fond ; qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau en se référant aux conclusions invoquées ; Sur le moyen unique

Francesco X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 octobre 2004), que MM.