comprendre ; qu'en statuant sur les actions publique et civile, tout en constatant que Mme M..., bien qu'elle fût en état de comparaître devant une juridiction pénale, avait donné à l'audience « l'impression

l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que pour examiner le risque de confusion dans l'esprit du public, il y a lieu de procéder à une appréciation globale fondée sur l'impression

. ; qu'en l'absence de témoins directs des faits, l'enquête s'est orientée vers l'audition de diverses personnes qui n'ont pu que relater des impressions ; que la plupart avaient été contactées par Dominique

des forces de police et des pompiers, trois ou quatre manifestants leur ont lancé des pierres, qui ne les ont pas atteints ; qu'ils n'ont nullement constaté que ces faits étaient de nature à impressionner

qui lui ont été réglées étaient injustifiées ; que, compte tenu des liens très étroits existant entre Paul C..., fournisseur de matériel de bureau pour la municipalité, et réalisant des travaux d'impression

l'article 309, alinéa 2-5, ancien du Code pénal devenu l'article 222-13-9 nouveau dudit Code, sans atteindre matériellement la personne ont provoqué chez le destinataire un choc émotif ou l'ont vivement impressionné

relations sociales que cette procédure, comme les deux autres audienciées devant elle le même jour, permet à la Cour de pressentir, et ce de façon euphémique, comme bien difficile, était de nature à impressionner

à procéder aux précautions d'usage en sollicitant un audit préalable ou encore plus simplement une garantie de passif ; que cependant les propos tenus par Michel Z... n'ont pu avoir pour effet d'impressionner

décision d'une motivation suffisante ; "alors, en toute hypothèse, que la légitime défense est caractérisée par la croyance de l'existence d'un danger et de la nécessité d'y riposter sans que cette impression

appréciation, s'est bornée à faire état de l'appartenance de Luciano X... à un comité de direction dont elle n'a pas précisé le rôle et à se référer à l'opinion de l'expert-comptable ainsi qu'à l'impression

apparaisse durant un ou deux ans, "le temps que l'administration fiscale oublie la famille X...", et rappelait, à ce propos, que son frère avait fait l'objet d'un contrôle judiciaire qui l'avait impressionné

Consequently, the impugned publication could have given its readers the false impression that the applicant’s son had no parents or that his parents had abandoned him.

Le rapport du spécialiste de la fraude documentaire, produit à l'instance, expose les éléments matériels frauduleux notamment que le fond d'impression et les mentions pré imprimées sont réalisés en impression

flacons, ensuite, que le tarif de l'opération de triage lui a été communiqué par un courriel du 25 janvier 2007 et que les contestations soulevées par cette société n'ont porté que sur les travaux d'impression

a) de la directive 89-104 CE du Conseil et L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le risque de confusion doit être examiné aux termes d'une appréciation globale fondée sur l'impression

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu

du 22 octobre 2018 ; 1°) ALORS QUE l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression

N... dans les faits pour lesquels il est réclamé ; qu'il ne résulte pas des quelques variations ou imprécisions relatives aux circonstances de leur commission, relevées par la défense dans ses écritures