pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Y... pour dénonciation

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 28 JANVIER 1963 QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE

Z... aurait volontairement dissimulé du matériel informatique propre à établir par son contenu son implication dans les faits dénoncés repose sur les seules supputations des parties civiles et n'est étayé

de huit jours ; "aux motifs que la victime d'une infraction, à en supposer réelle l'existence, ne peut se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction que si les faits qu'elle dénonce

pénale, seule la victime d'un crime ou d'un délit pouvait se constituer partie civile initiale devant le juge de l'instruction ; que le fait qu'une contravention soit connexe à un délit par ailleurs dénoncé

à courir, s'agissant d'un délit instantané, que le lendemain du jour où l'infraction a été commise ; qu'ayant constaté que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2001 dénonçait

inconstestablement atteinte à l'honneur et à la dignité de ces magistrats et au respect dû à leur fonction, qu'en adressant à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, ce courrier dans lequel il dénonçait

de faits délictueux se poursuit tant que les faits non dénoncés restent susceptibles de poursuites ; que le délit de non-dénonciation ne commence donc à se prescrire que du jour où le délit non dénoncé

d'entreprise du 19 décembre 1984, la contribution de la société Satcables aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise avait été fixée à 2,558 % de la masse salariale ; que la société a dénoncé

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1987 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

condamné à une peine de cinq années d'emprisonnement ferme, outre des dommages-intérêts ; " aux motifs que Y..., mise en garde à plusieurs reprises sur la gravité de ses accusations, a toujours dénoncé

POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ; QUE, POUR RETENIR X...

Pierre, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 26 septembre 1985, qui, dans des poursuites exercées sur sa plainte contre Chantal Y..., du chef de dénonciation

le fond de la plainte en recel ; "aux motifs que le délit de recel est, depuis la loi du 22 mai 1915, un délit autonome ; qu'en conséquence les éléments constitutifs de l'infraction d'extorsion dénoncée

tous les autres chefs de demande ; que, dans les motifs de son arrêt, la cour d'appel a considéré que l'abandon du chantier, non contesté par la société Woodymag, était de nature à justifier la dénonciation

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la dénonciation du mandat et les frais de renégociation) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté Z ... & Associés et G... & Associés au paiement

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 JUIN 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, DEUX MILLE

calomnieuse étaient remplis, d'apprécier la portée de la présomption de fausseté des faits dénoncés et la connaissance de la fausseté des faits dénoncés au jour de la dénonciation par l'auteur