l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot ".

Le coefficient de blancheur est de 61,3. », « 73,9 % des joueurs de l'équipe d'Allemagne sont de race blanche (souche européenne). Le coefficient de blancheur atteint 72,4 %.

Sur les conclusions de la requête n° 2400541 : 12.

Contestant ce coefficient, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application du coefficient 270. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

coefficient plus élevé.

Sur le coefficient professionnel, elle soutient que le retentissement professionnel ne peut être pris en compte qu'en établissant l'existence d'une préjudice économique ou professionnel.

Dans sa lettre de démission, le salarié précisait qu'il effectuerait son préavis d'une semaine conformément aux dispositions de la Convention Collective, du lundi 12 au vendredi 16 avril 1999 au soir.

Y..., expert-comptable, en qualité de secrétaire, le 12 novembre 1985, avec le coefficient 280 prévu à la convention collective des experts-comptables et comptables agréés ; qu'elle a été promue secrétaire

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements PERNEL, dont le siège est ..

X..., engagé le 6 avril 1979 par la Société d'appareillages frigorifiques de Normandie (la société) et classé depuis le 1er mai 1988 au coefficient 340 de la convention collective applicable, a subi, à

[X] [W], déménageur, est rémunéré au titre de la catégorie ouvrir coefficient 138, - M. [L] [D], aide déménageur, est rémunéré au titre de la catégorie ouvrier coefficient 120D, - M.

procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols : En ce qui concerne la participation des représentants des compagnies consulaires au groupe de travail : Considérant qu'aux termes de l'article R. 123

L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS dirigée contre le jugement du 18 février 1986 annulant le permis de construire qui lui a été accordé le 10 septembre 1985 ; Considérant qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L.123

X..., le Tribunal n'a pas justifié sa décision au regard des articles 31,32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le litige opposant M.

125.

P3A niveau III coefficient 215, le 1er février 1994 dans la catégorie B3B coefficient 225, qu'il a été le 1er juillet 1997 transféré à la société Reagroup au niveau III 2 en qualité de mécanicien hautement