AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3c19ba5988459c5992f
13 décembre 2005
13 décembre 2005
moderne, compagnie parisienne de tourisme ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la société le Tourisme moderne, compagnie parisienne du tourisme (Le Tourisme moderne), qui
Source officiellePage 79 sur 1098
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300858
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2019), la société civile immobilière Camino Azul (la SCI Camino Azul) a fait édifier une résidence de tourisme qu'elle a vendue par lots en l'état futur d'achèvement
Source officielle