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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
18 octobre 2019
- Condamné solidairement Monsieur et Madame [V] à payer à Madame [X] la somme de 1.700 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePCP JCP fond
66fee0c1172da17169e9ac85
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au titre des loyers et indemnité d’occupation impayés mars 2023 inclus la condamnation de Monsieur [B] [Z] à leur verser la somme de 3500,00 Euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND CRONENBOURG à payer à Monsieur [Y] [S] et à Mr [N] [S] la somme de 1500 euros à chacun, au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNE la CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAND
Source officielleChambre 1 A
6538b3907ffc2c8318edff63
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la SAS LE 13 et la SAS LE K VO solidairement à payer à la SCI DE LA GARE la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - condamne la SAS LE 13 et la SAS LE K VO in solidum aux frais et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [G] [R], la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Maître [D], es qualité, au paiement
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
16 avril 2026
La société GRENKE LOCATION doit être condamnée à payer à Madame [S] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352ce
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SARL MOLKHA à payer à la société PM CENTURI la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SARL MOLKHA aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe liquides et taxés
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [F] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER Madame [F] aux entiers dépens et aux frais d'expertise.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
4 avril 2024
la SCI Cassette à verser à Madame [U] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la SCI Cassette aux entiers dépens ».
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Condamner la société Auto Expo à verser à la société l'As des As la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'Urssaf de PICARDIE à verser à la SC [5] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner l'Urssaf de PICARDIE aux entiers dépens Conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
METEOR à payer à chacune des sociétés intimées la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner METEOR aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
article 700 du CPC. -Condamner les mêmes, pris in solidum, aux entiers dépens, dont distraction selon les règles de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [T] [I] à payer à la SCI YLMIS la somme de 4000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a58acdc6046d47269cb1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société OPTIQUE DE CHAMPIGNY à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Condamner la société OCSYMORE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la somme globale de 15.009,11 euros ; Condamner la SARL PARMENTIER LOISIRS à payer à M. et Mme [N] [I] la somme de 2500,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner la SARL PARMENTIER LOISIRS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1343-2 du Code Civil, - DEBOUTER Monsieur [V] de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER Monsieur [U] [V] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf071291
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [M] [H] à payer à Maitre [N] ès qualités la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamné Monsieur [M] [H] aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 73,24 € (en ce
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae6ee97b8c1829979587
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1343-2 du Code civil, CONDAMNER la BNP PARIBAS à payer Madame [R], [J], [C] [U] la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la BNP PARIBAS aux
Source officiellePage 79 sur 1212