Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Italie) (Tunisie)

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Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Italie) (Tunisie)

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Volet procédural)

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Préjudice moral - réparation

l'examen pulmonaire était normal   ; –     en février 2005, que le requérant présentait des dysfonctionnements légers au niveau de la ventilation, qu'il avait perdu 20   % de son VEMS (volume

pouvoir l'arrêté n° 2014317-0004 du 13 novembre 2014 du préfet des Hautes-Alpes portant déclaration d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création des liaisons à 63 000 volts

de la société Suez et de la société Fayolle afin de constater l'ampleur du dommage causé par le forage effectué par la société Fondasol, située entre le puits d'accès P3 de l'usine de Charenton et la voute

et le volume de la construction, ses matériaux et ses couleurs, quant au traitement des constructions, des clôtures, des végétations et des limites de terrain et quant au traitement des espaces libres

répondre au moyen selon lequel les objectifs ne pouvaient être atteints que de manière ruineuse pour l'entreprise qui n'avait pas une structure financière suffisante pour faire face à la politique de volume

d'organisme certificateur, et que les cotisations tendaient au financement des invendus de la filière conventionnelle, alors même que la production de la filière agrobiologique était insuffisante en volume

Ce volume pourra être de moindre ampleur compte tenu des heures consacrées sur une année aux activités connexes », que, « Par acte de formation, il faut entendre toute action à dominante pédagogique, nécessitant

conclusions qu'elle avait « payé au prix fort les parts sociales de la société Optique Grand Place » et qu' « elle se trouvait [du fait de la dénonciation des contrats litigieux] immédiatement privée d'un volume

économique soumis à l'expert et sur les différentes solutions envisagées pour remédier aux difficultés économiques auxquelles devait faire face l'entreprise, ces difficultés ayant des incidences sur le volume