titulaire de l'autorisation de réserver un accès à l'antenne à différents courants de pensée et d'opinion, ne peuvent être légalement imposées à l'exploitant d'un service radiophonique qui se donne pour vocation

représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [Z] [T] veuve [L] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 15] ( ITALIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia VOCANSON

vigueur les avantages indemnitaires dont ils bénéficiaient et notamment "les avantages ayant le caractère de complément de rémunération collectivement acquis ... par l'intermédiaire d'organismes à vocation

43, rue Sedaine à Paris (75011) ; Coop de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation

Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a pour vocation

Rappelant sa vocation subsidiaire, le FGAO expose qu’il ne lui revient pas de régler des indemnités susceptibles d’être prises en charge à un autre titre.

leur temps de travail est maintenu à 39/40 heures, enfin, que ni l'accord du 19 juin 2000 ni celui du 28 mars 2013 n'ont sans équivoque qualifié les jours RTT de jours « travaillables » n'ayant pas vocation

leur temps de travail est maintenu à 39/40 heures, enfin, que ni l'accord du 19 juin 2000 ni celui du 28 mars 2013 n'ont sans équivoque qualifié les jours RTT de jours « travaillables » n'ayant pas vocation

leur temps de travail est maintenu à 39/40 heures, enfin, que ni l'accord du 19 juin 2000 ni celui du 28 mars 2013 n'ont sans équivoque qualifié les jours RTT de jours « travaillables » n'ayant pas vocation

leur temps de travail est maintenu à 39/40 heures, enfin, que ni l'accord du 19 juin 2000 ni celui du 28 mars 2013 n'ont sans équivoque qualifié les jours RTT de jours « travaillables » n'ayant pas vocation

d'aide sociale, ont reçu de la loi la mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole et d'assurer, sous le contrôle des communes, un service public à vocation

alors, d'autre part, qu'à défaut de désignation par les parties de la loi applicable dans la charte-partie, le contrat d'affrètement est régi par la loi du pavillon du navire, celle-ci ayant ainsi vocation

articles 1 et 2 de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, celles-ci n'ayant pas vocation

les cotisations prescrites avaient bien été soustraites du montant total du redressement ; qu'en retenant, pour dire que les règles du contradictoire avaient été respectées, que celles-ci n'ont pas vocation

recherches et résultats resteraient la propriété de l'entreprise ; que ce descriptif des activités et fonctions d'un cadre dirigeant de la société Roussel était significatif de ce que la filiale avait vocation

apos;assuré en ait une connaissance effective avant que le risque ne se réalise ; qu'en décidant que les prestations prévues par la garantie complémentaire, en cas de décès de l'assuré, ont vocation

libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation

assurant elle la maintenance ; Considérant qu'aucun élément ne permet de considérer ces deux hypothèses comme liées, l'article 6 concernant une cession au terme du contrat et n'ayant dès lors pas vocation