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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2201620_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01812
13 septembre 2012
13 septembre 2012
être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne l'hôpital local Beauregard aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Vincent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200133
31 janvier 2013
31 janvier 2013
X..., la société SIHI, la société Madeo exploitation, la société Christophe Mandon, ès qualités, et la société Vincent Mequinion, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellecr
édure suiviec/Luc X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03779
19 juin 2007
19 juin 2007
spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Luc X..., des chefs de vols et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1cc
10 mai 1989
10 mai 1989
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officiellecr
613724facd58014677419f3a
16 mars 1988
16 mars 1988
Vincent, contre un arrêt de la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, en date du 19 mars 1987, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18d
10 mai 1989
10 mai 1989
Vincent contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour i nfraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed285
23 juin 1988
23 juin 1988
société anonyme MALATAVERNE, sise à Malataverne (Drôme), BP, n° 2, quartier Bel Air, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, (section industrie), au profit
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ef
7 septembre 2004
7 septembre 2004
d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officiellecomm
M. Y..., ancien liquidateur de M. Xc/M. A
613723dccd5801467740f1b2
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Vincent Y... et M. Arnaud Y... reprochent à l'arrêt d'avoir dit que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00774_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206215_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vincent, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleChambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
11 juin 2025
Toutes prestations de conseil et d'assistance dans le secteur du bâtiment et plus spécifiquement toutes prestations d'études techniques, juridiques ou économiques.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1263cdc6046d4771f349
30 avril 2026
30 avril 2026
Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ATELIER PARTICULIER emploie 1 salarié.
Source officielleChambre 2-4
69d1726fcdc6046d4722f145
6 février 2025
6 février 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [P] [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195e6cdc6046d47ed7f6f
28 avril 2026
28 avril 2026
de Me Vincent Nicolas, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre Sociale
69d09bc5cdc6046d47100ac7
3 avril 2026
3 avril 2026
ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00046 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède
Source officiellePage 79 sur 1490