des dépassements au-delà de la treizième heure.

Juillet deux mille vingt trois avons mis l'affaire en délibéré au treize Juillet deux mille vingt trois à quinze heures ; Et ce jour, treize Juillet deux mille vingt trois à quinze heures, assisté

d'assistance technique venus à expiration le 30 juin 1982, cinquante-sept salariés, passés à son service, ont obtenu sa condamnation au paiement des indemnités de congés payés de l'année 1982 et de treizième

1er septembre 1988 en qualité d'infirmière de nuit à temps partiel par la société Clinique La Chavannerie ; qu'un usage consistant, depuis 1990, à verser à l'ensemble du personnel une prime dite de treizième

Sur la demande d'intégration du treizième mois au taux horaire servant au paiement des heures supplémentaires M.

à titre de rappel de treizième mois, 12.315,06 ? à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1.137,52 ? à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 10.929,44 ?

en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée et complétée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

hospitalière de Bretagne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Sur le treizième mois : L'appelant réclame à ce titre les sommes de 1 316,32 euros correspondant à l'année 2005 et de 330,60 euros pour l'année 2006, outre les congés-payés afférents.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du Treizième du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

prescription quadriennale, soit à compter du 1er janvier 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser la somme de 3 047,54 euros au titre de la NBI de treize

paiement du salaire ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande au vu du seul examen du bulletin de salaire et alors même qu'il ressortait de la pièce n° 22 produite par la société que le prorata du treizième

[S], élu FO jusqu'en 2015, établissait que sur les vingt-et-un agents de maîtrise niveau 5, figurant sur le tableau établi par la société SML en première instance et modifié ensuite, treize étaient élus

sur certaines années », qu'il percevait une rémunération forfaitaire chaque mois ne correspondant pas nécessairement au nombre de piges dès lors que, même en l'absence de piges, il bénéficiait d'un treizième

. ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

de ses plus amples demandes tendant au paiement de diverses indemnités et de dommages-intérêts prenant en considération une ancienneté supérieure de vingt-deux ans et dix mois ou subsidiairement de treize

avec une carte American Express ; que l'achat de la deuxième montre était justifié par une facture de 12 500 euros, dont 2 000 euros réglés par carte American Express, datée du 13 avril 2010, soit treize

D... n'a vu ses ventes progresser que de 6,65 %, le plaçant treizième sur quinze, enfin, s'agissant des hottes, ses ventes n'ont progressé que de 1,85 %, soit nettement moins que la moyenne de 21,11 %,

rupture, diverses sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de prime d'ancienneté, de rappel de treizième

Code pénal et 332 de l'ancien Code pénal ; "2 - alors que les décisions de mise en accusation ne peuvent résulter de motifs contradictoires et que l'arrêt, qui constatait que la jeune fille, âgé de treize