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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723d3cd5801467740ea27
11 avril 2002
11 avril 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372428cd580146774130b5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Tredez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicoletis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201051_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En effet, il ressort de ces attestations qu'il utilise désormais un ordinateur avec synthèse vocale qu'il commande via un traceur oculaire, ce qui lui a permis la mise en place d'un code de communication
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A représenté par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101116_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant le département de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909576_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous substituant Me Meschin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00456_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 de la préfète de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Trebesses demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205093_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103583_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E F C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la directrice territoriale de Bordeaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il réduit, au contraire, les valeurs limites d'émissions de certains polluants traceurs d'incinération de déchets et du chrome et n'autorise pas de nouveau rejet.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402908_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
F, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403379_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a retiré le résultat favorable à l'épreuve théorique générale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403894_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Trebesses substituant Me Jouteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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