professionnel, avait omis de s'assurer de la qualité du matériel installé, de réaliser une ventilation basse, et utilisé comme seule aération haute le conduit d'une cheminée servant en même temps de tirage

jugement et désigné Maître [X], notaire à [Localité 7] aux fins de dresser l'acte de liquidation partage, - Disait qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procédera au tirage

Exposé du litige La société AZURCONNECT TECHNOLOGIES, spécialisée dans l'installation de fibres optiques, a établi deux devis en décembre 2022 et mai 2023 à la société LES [O] afin de procéder au tirage

jugement en ce qui concerne les désaccords subsistants ; Fixe la date de jouissance divise au 8 mars 2022 ; Dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procédera par tirage

de l’appel à candidatures n’a défini aucun critère précis de recevabilité ni de sélection des candidatures, en méconnaissance des principes de transparence et d’égalité entre les candidats ; - le tirage

B, ressortissant albanais, né le 4 décembre 2003 à Tirane (Albanie), est entré en France, selon ses déclarations, le 24 août 2021 en qualité de mineur accompagné de ses parents, A et Mme B.

prononcé de l'arrêt" ; Attendu qu'aucune disposition légale ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés soient mentionnés dans l'arrêt de condamnation, le procès-verbal du tirage

Z... et autres devant le tribunal administratif d'Amiens ; Considérant, en premier lieu, que si, en ne faisant pas procéder à un tirage au sort de l'assesseur dépositaire de l'une des deux clés de l'urne

personnes de droit privé ne concerne que les seuls emprunts auxquels sont applicables les ratios précités, à l'exclusion de toute autre opération de crédit ; Considérant que la nature même du droit de tirage

imprimé à l'intérieur d'accès difficile et incertain ; Attendu que son contenu difficilement déchiffrable vise un jeu intitulé "Grand jeu des 18.000 euros", organisé du 01/01/02 au 31/12/02 dont le tirage

d'attribution préférentielle présentée par Mme Y..., renvoyé les parties devant le notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage pour la poursuite de ces opérations, la constitution par tirage

qu'ils sont très difficilement lisibles ; que la société Grenke Location produit également ce qui est présenté comme une photocopie de ces conditions générales, alors qu'en réalité, il s'agit d'un tirage

établie sans rechercher si comme le soutenait la demanderesse dans ses conclusions d'appel, cette preuve ne résultait pas d'une part du fait qu'X... avait demandé à son employeur le remboursement des tirages

remplacement "par un des deux jurés supplémentaires dans l'ordre où ceux-ci ont été tirés" ; Attendu que si l'identité du juré de remplacement n'est pas autrement précisée, il résulte du procès-verbal de tirage

professionnels ; que la seule mention de ce que la Cour a délibéré avec le jury ne suffit pas à suppléer à cette absence, qui doit entraîner la nullité de l'arrêt" ; Attendu que le procès-verbal du tirage

valoir qu'il n'y avait pas autorité de chose jugée en ce qui concerne l'implantation des lots et en sollicitant une nouvelle attribution de ceux-ci par accord entre les parties ou, à défaut, par voie de tirage

... et Z..., coauteurs d'un ouvrage qui devait être intitulé Sécurité routière et imposture, ont passé contrat avec la société des Editions Jean Picollec, laquelle s'engageait à réaliser un premier tirage

agricole et subsidiairement le transfert à leur profit du bail rural le concernant ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 janvier 1996) les a déboutés de leurs demandes et a ordonné le partage en nature avec tirage