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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300032_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, sous le n°2300032, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505436_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleETRANGERS
688d9d78a7cb93066e4439f8
1 août 2025
1 août 2025
[P] [B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY- SAINT- LÉGER (94) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 7EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Monsieur DE MATHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Lamentin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES 110, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Claude X..., es qualité de représentant légal de Mathias
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
VOYAGEURS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507928_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303090_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Mathis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207810_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Mme C D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d041
19 février 1992
19 février 1992
Thil et Mathis, juges au tribunal de grande instance de Quimper, en qualité d'assesseur ; Attendu que, par une nouvelle ordonnance du 19 avril 1991, il a fixé au 3 juin 1991, l'ouverture d'une session
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35242
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505435_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 79 sur 414