de grande instance en paiement d'un capital décès et d'un reliquat de salaire perçus par eux, ces derniers ont conclu à l'absence de validité du mariage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Z... auquel il avait vendu l'appartement ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Y... en contestant, notamment, le montant des sommes réclamées et la prescription des intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que

Y..., tels qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel a relevé que les experts avaient mis en évidence un délai de 28 minutes entre le début de la bradycardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de France (le CFF) qui s'était engagé à consentir un prêt aux acquéreurs de chaque lot en transférant à ces derniers une fraction du prêt initialement consenti à la société ; Sur le premier moyen, tel

rédaction en vigueur à la date de l'arrêt attaqué, dont les dispositions sont issues de l'article 16 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

père à l'entretien de l'enfant et dit n'y avoir lieu de la faire rétroagir au 1er juillet 1998, date de la saisine du juge par la mère de l'enfant ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

X... qui a soulevé une exception de connexité avec une instance pendante devant une autre cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

X... à la société Jaloc associates, a, par arrêt du 22 novembre 1999, consacré le droit de propriété de la société Jaloc associates sur l'immeuble ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

Z... a demandé l'indemnisation, par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds), du préjudice ainsi subi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Imbert lui a adressé une nouvelle lettre de licenciement, strictement identique à la première; que contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 1997) a débouté le CDE et la société Irisse de toutes leurs demandes ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches, qui sont semblables, tels

X..., employé de l'association Adercaen, a été licencié pour motif économique le 22 novembre 1993 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé, en cause d'appel, une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, tels