la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/00495 APPELANTE : SARL CARAIBES D'AMÉNAGEMENT FONCIER (SCAF

24 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 3 juin 2022 Mme E C épouse G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs M I F A et J F K D, représentée par Me Scharr

Trechsel pour la Commission et Me Schaller pour le requérant. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.    M.

EMBER [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) Représentée par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF 5 rue Gervaise 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP SCHAF-CODOGNET

C..., représenté par Me Scharr demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Vexin à lui verser la somme de 1 335 981,44 euros en réparation des préjudices qu

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

non comparante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2024, avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

Daniel BARLOW, Président de chambre chargé du rapport et Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre.

, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SCHARRE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.