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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ce
9 janvier 1991
9 janvier 1991
X..., Y..., Z..., Pelletier, Py, Robin et Rondeau, les conclusions de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316207_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500594_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il fait valoir qu’il n’y a plus lieu à statuer sur cette requête, dès lors que le pilote du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) dont relève l’école Auguste Rodin à Meudon procède actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410722_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu de procéder à cette substitution de base légale.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500548_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2 A
69d89defcdc6046d47bcc817
9 avril 2026
9 avril 2026
Il n'y a donc pas lieu de lui allouer une somme à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512311_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302173_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505311_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508302_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413144_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il fait valoir qu’en tout état de cause, il ressort du relevé d’information intégral de la requérante que celle-ci a passé les épreuves du permis de conduire le 30 septembre 2024 et qu’elle dispose donc
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caac
26 mars 1992
26 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601477_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
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