[N] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[O] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

de statuer, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de la partie civile, tendant à la réparation

. ; que, revenant sur ses premières déclarations et soutenant qu'elle était passagère, Mlle Y..., blessée dans l'accident, a demandé réparation de son préjudice à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté d'une demande en paiement de dommages-intérêts, en réparation d'un préjudice lié aux circonstances vexatoires de son licenciement, pour les motifs exposés

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

X... à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros en réparation du préjudice matériel et, infirmant partiellement le jugement, l'a condamné à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du

Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme Z... des dommages-intérêts en réparation

J... et à Mme P..., leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause et paiement d'un arriéré de loyers et de réparations locatives

Code de procédure civile et de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de défaut de base légale au regard du principe de la réparation

X... et l'Union des syndicats indépendants de la RATP font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes d'annulation de cette sanction disciplinaire et de réparation de divers préjudices, nés selon M.

été licencié en 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, qui a estimé que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'avoir limité à 40 000 francs le montant de la réparation

X... fait encore grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué une somme en réparation du préjudice subi du fait de la remise d'un certificat de travail non-conforme à son emploi ; Mais attendu que la

annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, d'indemnités de repas

remplacement ; Attendu que Air France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg 13 octobre 2000) de l'avoir condamnée à payer aux époux X... une indemnité de 5 000 francs en réparation

mars 2005), qu'estimant que la société Laboratoires Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques et en imitant ses emballages, la société Laboratoire CDD l'a assignée en réparation

capitaine de ce navire, qui avait reçu 120 000 francs CFP pour assurer le transport des compétiteurs, a été déclaré coupable de blessures involontaires ; qu'Edwin Y..., partie civile, a demandé la réparation