Cour de Cassation · civ1 — 22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, pris en ses 5 branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :


 Attendu que les époux X... ont réclamé à la société Air France l'indemnisation du préjudice subi du fait d'un refus d'embarquement à l'aéroport de Roissy sur un vol à destination d'Agadir et des désagréments subis à la suite d'un vol de remplacement ;


 Attendu que Air France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg 13 octobre 2000) de l'avoir condamnée à payer aux époux X... une indemnité de 5 000 francs en réparation de leur préjudice moral et d'agrément ;


 Attendu, d'abord, que le tribunal n'a pas retenu, contrairement à ce que prétend le moyen, que les époux X... s'étaient présentés à l'enregistrement après l'heure limite; que dès lors le moyen manque en fait dans ses première, deuxième , troisième et cinquième branches ;


 Attendu, ensuite, que la quatrième branche, qui s'attaque à l'exposé fait par le tribunal de la thèse des époux X... qu'il n'a pas reprise pour asseoir sa décision, est inopérant ;


 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses branches ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Air France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Air France à payer aux époux X... la somme de 1 200 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.