SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PUJOL

OPH [Localité 9] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

3] Madame [G] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Nathalie PUJOL

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la société Tunzini, représentée par Me Pujol, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban d'une

exécutés ; Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la société EUROVIA MANAGEMENT France et la société EUROVIA PACA (anciennement EUROVIA MEDITERRANEE), intervenante volontaire, représentées par Me Pujol

une parcelle de terre cadastrée commune de Montauban [...] sur laquelle avait été édifiée un hangar ( ), que les actes d'acquisition de ces différents biens avaient été fournis à l'expert par maître Pujol

rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessy-Osty, substituant Me Julien, représentant la société Inéo Provence & Côte d’Azur, de Me Guarino, représentant la commune d’Antibes, et de Me Pujol

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assistée de Me Lionel PIERRI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence PUJOL

PUJOL Claude X... C / SUCCESSION RAYMOND Y...CAROLE ET ALAIN Y...

, assignée à personne habilitée le 27 / 03 / 2006, demeurant 370 Rue Saint Honoré- 75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSUS- JUTTNER- PUJOL

René SPADOLA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Murielle OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [L] [Y], Notaire Associé de la SCP POSTILLON, OUAKNINE, DOMENGE, PUJOL

MONTAGNE ET MENUISERIE D'AQUITAINE "Jeangilet" 47300 PUJOLS Rep/assistant : la SCP DECKER ET ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

La SCI Flopat est propriétaire à Muret (Haute-Garonne) d'un commerce situé au 11 rue de Mones del Pujol.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 2021 et 14 janvier 2022, la commune de Chauray, représentée par la SELARL Burattini Pujol Avocats, demande

Après débats en audience publique le 02 septembre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

LA SOCIETE [M], prise en la personne de son repésentant légal Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Matthias PUJOS de la SELEURL SPARTANS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET

, enregistrée le 26 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux, dont le siège est Les Fonderies Royales, 8, rue du Docteur Pujos