ces textes qu'en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, la plainte avec constitution de partie civile ne fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite que quant aux propos

Un différend étant survenu à propos du prix facturé, la société Clemessy a assigné la société Monaco marine en annulation du contrat et restitution, par équivalent, du prix des travaux effectués et, à

que le tract diffusé par un collectif dénommé « Collectif contre le crématorium au [Localité 2] » (le collectif), ainsi que la pétition que celui-ci avait mise en ligne sur internet, contenaient des propos

société civile Gemm les parts qu'il détenait dans le capital de la société Est'Capade automobile Lorraine (la société Est'Capade) ; que l'acte de cession du 10 août 2012 stipulait diverses clauses à propos

commandé à la société Afritex des doublures présentant des motifs décoratifs, imprimés ; que la société Afritex a confié à la société CTM l'impression des tissus teints par une société tierce ; qu'à propos

ces demandes, l'arrêt retient que la commune intention des parties n'a jamais été, au-delà des termes littéraux des baux successifs établis depuis 1957, de viser dans l'objet du bail une parcelle à propos

référé, que la Société nationale de télévision France 3 (la société) a diffusé, dans son édition régionale Côte d'Azur du journal de 19 heures, et dans son édition nationale du journal de 20 heures, des propos

[W] et Mme [J] [P] [X] d’autre part, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W]  ; Les observations des parties ont été sollicitées à ce propos

[D], également avocat, devant un tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus par ce dernier sur un groupe Facebook ouvert à de nombreux avocats

#Issam Anbouba proti Svetu Evropske unije.

relatif à une demande du Conseil d’État à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique des distributeurs locaux

relatif à une demande du Conseil d’Etat à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France

[D] [T] à l'audience du 14 février 2023 du chef d'injure publique pour avoir publié sur un réseau social, sous un pseudonyme, entre le 8 et 18 octobre 2022, plusieurs propos injurieux envers des magistrats

forme de journaux intitulés "Guyancourt gagne", dont celui du 12 mars est d'ailleurs signé "Votre maire Roland N." et le second, s'il n'est pas signé de lui, émane de son comité de soutien ; que les propos

plaisanterie ; qu'il est très peu probable qu'un marabout africain, quelles que soient ses aptitudes, ait connaissance de la procédure de tutelle ; qu'à supposer qu'il s'agisse d'une transcription de propos

signifiera son intention d'engager l'instance devant la juridiction du département de la Garonne (France) ; qu'étaient ainsi visées sans aucune distinction ni restriction les « difficultés soulevées à propos

mars 1999 dès lors qu'il y est énoncé que les gendarmes ont demandé au prévenu de les suivre et que "dans nos locaux, Hugues X... ne se montre pas des plus coopératif et profère à notre encontre des propos

; qu'il est ajouté, concernant les agressions sexuelles reprochées à son oncle, que Mickaël se montrait "visiblement sous le coup de l'émotion - chose qui ne s'invente pas" et qu'il a confirmé ses propos