La société FRIKA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande de marchandises prohibées

contre personne non dénommée des chefs de corruption passive, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

X..., engagé le 9 mai 2000 en qualité de responsable d'exploitation puis promu directeur des projets innovants le 21 septembre 2001 et M.

qui, pour prise illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs d'amende et a prononcé 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit

qu'il est fait grief aux ordonnances attaquées d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge n'a pas mentionné l'origine apparente de certaines des pièces produites

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Melun, au profit

Christian Y..., tout en les écartant s'agissant de la probibition de l'usage privé dudit véhicule, prohibition tout autant discutée par M.

" pour la période du 21 au 31 décembre 1992, effectuée par Gares à l'administration des Douanes et concernant les produits détenus pour le compte de X...

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Le moyen, qui invoque une violation du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, n'est, dès lors, pas fondé.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6 et L. 213

des Fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits

doivent examiner les pièces produites par les parties ; qu'en l'espèce, l'exposante offrait de démontrer, concernant le projet [...], que M.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36, 222-37 du nouveau Code pénal, 338 de la loi d'adaptation

d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant Magasin "Free Style", Les Arcs (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit

employeur des règles relatives à la priorité de réembauchage.