que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction

que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction

[R] [O] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

[N] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 31 août 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes,

Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Les injecteurs de ces moteurs ont été fournis par la société de droit allemand V... M.... 2. En mars et en avril 2009, les injecteurs d'origine ont été remplacés par des injecteurs neufs. 3.

ALEXANDRE, Z...

Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

VON Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande des autorités allemandes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Nous, Alexandre

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Alexandre X... une indemnité pour perte d'emploi à compter du 10 mai 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 et le décret n° 68-1130 du 16 décembre 1968 relatifs