attaquée, l'époux de la requérante, de nationalité espagnole, justifiait d'un contrat à durée déterminée du 9 mai 2022 au 13 mai 2022, puis du 12 septembre 2022 au 13 mai 2023 au sein de l'entreprise Pasquier

Ils ajoutent que cette clientèle constituait une source de chiffre d'affaires importante pour le prévenu, qui tentait de capter ces clients en se mettant en relation avec des passeurs et en proposant des

déférée, de fixer la résidence des trois enfants à son domicile, de dire que Mme Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant l'intégralité des vacances de la Toussaint, février et Pâques

les parties, - dit que, sauf meilleur accord, le père exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard d'Andréa pendant la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques

X... verra ses enfants au domicile des grands-parents paternels et en leur présence au cours des vacances scolaires, une semaine à La Toussaint, une semaine en fin d'année, une semaine à Pâques et une

parents sauf meilleur accord : - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 9], de Noël, d’hiver et de Pâques

- pendant les vacances scolaires de [Localité 19], février et Pâques : la première moitié les années paires et inversement les années impaires.

est vrai que l'article 105 b précité prévoit que, dans les exploitations commerciales, les commis, apprentis et ouvriers ne pourront être occupés en aucune façon le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques

l'article 105 b, alinéa 2, de la loi susvisée, dans les exploitations commerciales, les commis, apprentis et ouvriers ne pourront être occupés en aucune façon le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques

L.3133-1 les jours fériés selon les modalités suivantes : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier, 2) le lundi de Pâques, 3) le 1er mai, 4) le 8 mai, 5) l'Ascension

père à compter du vendredi des semaines paires à compter de la sortie des classes la sortie des classes jusqu'au vendredi suivant ; b) pendant la période des vacances de la toussaint, d'hiver et de Pâques

domicile de la mère ; Dit que, sauf meilleur accord entre les parents, le père recevra son enfant selon les modalités suivantes : - la totalité des vacances scolaires de [Localité 10], Février et Pâques

C’est compliqué à l’approche des vacances de pâques ayant prévu des choses avec sa fille.

meilleur accord entre les parents, les enfants bénéficient d’un droit d’accueil et d’hébergement selon les modalités suivantes : - pendant les petites vacances scolaires de [Localité 7], Noël, Hiver et Pâques

chez la mère, sauf meilleur accord, - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 15], d’hiver et de Pâques

chacun des parents sauf meilleur accord : - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 10], d’hiver et de Pâques

meilleur accord : - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 8], d’hiver et de Pâques

Il a expliqué vouloir la levée de l’hospitalisation complète pour profiter des fêtes de Pâques et des fêtes de famille au mois d’avril.