C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE A.S.L. de l’immeuble [Adresse 29], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale

sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir à quelle date est intervenu le transfert à la société Sorimex, par les époux A, de la propriété de la parcelle

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent

211 / Mme Isabelle IS..., demeurant 3, place Lorin, 94240 L'Hay-les-Roses, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...

La prise en compte de ces avis pour la parcelle n° 887 a eu pour effet de revoir également le classement de la parcelle n° 1155 qui se situe dans le même secteur.

de la parcelle AI [Cadastre 10].

Invoquant l'enclave de sa parcelle [Cadastre 6], la SCI Louis a, par acte du 14 juin 2007, assigné Mme [T] afin qu'un passage lui soit accordé sur la parcelle [Cadastre 9].

Localité 4] JUGEMENT N°25/00043 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCAR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Laurent-... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMÉE Madame Katherine Y...

Alain AK..., 50 / de Mme Laurence BD..., 51 / de Mme Mireille BG..., 52 / de M. Philippe CA..., 53 / de M. ZM... Rit, 54 / de M. Jacques DM..., 55 / de M.

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de l'établissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du Villarey, constituée des parcelles

A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.

Marocaine Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Maeva LAURENS

Casimir X... et Mme Laurence Z... sollicitent de ce chef, ensemble ou séparément, la réintégration dans l'actif immobilier existant des successions des époux A... de diverses parcelles sises à BAN, cadastrées

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 12 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Jardins de la Roseraie, représentée par Me Laurent