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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2118042_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Mme C et de M. D en qualité de représentant du syndicat professionnel Hysope.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00404
21 mars 2017
21 mars 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075
9 janvier 2019
9 janvier 2019
X... et Mme Y... le 17 janvier 2007 au prix de 115 000 euros ; que sur cette parcelle de 755 m2 ont été construites ultérieurement deux maisons ; que la valeur de ce bien est en 2015 appréciée à 380 000
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad367ef77d000880b41f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [V] a informé les bailleurs de la mise à disposition de la parcelle au profit de l'EARL Domaine [L] [V], constituée le 1er septembre 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f4814ec5f96a7da08b7
17 novembre 2011
17 novembre 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, présidente, et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01171
5 avril 2016
5 avril 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f488007cf6451ddcc60
10 novembre 2011
10 novembre 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, présidente, et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205416_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C B, représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de Bruay-la-Buissière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° 62.178.21.00073
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Au sein du quadrilatère, l'habitat est majoritairement pavillonnaire, dispersé, non mitoyen, sur des parcelles arborées et aérées ; les constructions sont implantées vers l'alignement et les espaces proches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104218_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B doit être regardé comme ayant conservé la propriété et la jouissance du lot B qui devait résulter de la division de sa parcelle. 17.
Source officiellecr
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
2 octobre 2001
et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir retenu la diffamation du chef du premier passage
Source officielleSection des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFENDEURS SDC [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet Paul GABET, immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 572 006 344, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Me Nicolas GUERRIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204636
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01933
12 septembre 2018
12 septembre 2018
A..., surnommé « Guerrier » a pris l'initiative de solliciter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
P. 53 28001 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués-N° du dossier 20030640 plaidant par Maître GUERIN
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067c
20 avril 2023
20 avril 2023
COURTILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00722
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01167
22 mars 2016
22 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01222
22 mars 2016
22 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellePage 79 sur 95