CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 031 résultats pour « Neant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

: 60. 333, 31 € TOTAL : 106. 558, 31 € (- 60. 333, 31 €) pretium doloris 5, 5 / 7 : 18. 400, 00 € préjudice esthétique : 10. 000, 00 € préjudice d' agrément : 7. 000, 00 € préjudice juvénile : Néant

Source officielle

Page 79 sur 352

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Y...Gabriel recevable en son opposition, a mis à néant la précédente ordonnance pénale en date du 20 / 11 / 2006 et statuant à nouveau, a déclaré X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

En application du second alinéa de l'article 572, l'arrêt frappé d'opposition est mis à néant par la présente décision. Par suite l'affaire est rejugée en fait et en droit. Sur la demande de W.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94238

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Elle prétend enfin qu'il ne saurait y avoir de confusion entre les indemnités de résiliation et la clause pénale prévue au contrat de location que d'ailleurs le premier juge a déjà réduit à néant ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300794

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

-Z..., qui devaient leur être restituées, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1184 et 1589 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la résolution entraînait la mise à néant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100910

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

. : - Salaire : 1200 € - Loyer : néant outre les charges de la vie courante, - pour Madame Y... : - allocation spécifique de reclassement 1282 € - allocations familiales 200 € - loyer résiduel 200 €

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01151

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

capacité à répondre aux condamnations mises à leur charge, et donc leur solvabilité à leur égard ; que la disparition de ce patrimoine immobilier ne pouvait qu'être de nature à diminuer voire réduire à néant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la société La Chareyrasse, représentée par Me Néant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300270_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

conditions générales, le titulaire s'engage à verser au gestionnaire, pour les surfaces qui lui sont affectées privativement définies à l'article 3, ne redevance fixe établie sur la base d'un prix de : (néant

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties nétant pas parvenues au règlement amiable de leur différend, M. et Mme [N] ont, par acte 16 décembre 2025, fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de céans, au visa

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62833c275a52a8057d991843

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[P] [V] par lettre recommandée du 31 juillet 2018 à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n°2011/596 du 21 juin 2011, - dit que ladite ordonnance sera mise à néant, et que le jugement lui sera

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le dispositif de l'arrêt mentionne expressément que cette action mal fondée, mettant à néant la décision du premier juge.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619986

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

REVANCHE, QUE, AU COURS DE LA PERIODE CORRESPONDANT A L'ANNEE 1975, LA SOCIETE "MONCEAU CONSTRUCTIONS" A, PENDANT PLUSIEURS MOIS, DEPOSE DES DECLARATIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE PORTANT LA MENTION "NEANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c6ccdc6046d4706586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 2.500 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu que DriveLoc28 SAS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible d'environ 1.200 € avec son actif disponible qui serait néant et est par conséquent en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2970acdc6046d47063938

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif total serait de 69 332,12 € dont exigible 21 150,72 € ; que le dernier chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29767cdc6046d47063f09

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 23 205,12 € ; que le montant du dernier chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29de8cdc6046d4706a8f2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif est néant ; * Le passif total serait de 26 800€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait est

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 4 908 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 171 980 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle