saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Monsieur X, sénateur de la Moselle a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

que la salariée avait été déclarée apte à des missions à l'étranger sans restrictions géographiques par le médecin du travail le 14 mars 2002, que l'intéressée emportait toujours des bombes anti-moustiques

A B du logement n° 75, bâtiment n° 1, 8ème étage, situé " Résidence Plein Ciel - Les Mouettes ", 1, rue Guillo Dubodan à Vannes ; 2°) de l'autoriser, en tant que besoin, à recourir à la force publique

garantir le département du Jura des condamnations prononcées contre lui ; 2° mette l'Etat hors de cause, subsidiairement, l'exonère de toute responsabilité, très subsidiairement décide que l'entreprise Molliet

15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F36 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA

Les lots charpente et couverture ont été confiés à la société Charles et Mouysset, assurée auprès de la société MMA, qui les a sous-traités à la société Sopribat assurée auprès de la Smabtp.

d'elle, puisqu'elle connaissait la situation des locaux à proximité du canal et avait visité les lieux à plusieurs reprises ; qu'elle n'ignorait de ce fait ni la présence des moustiques

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Moisselles conclut au rejet de la requête.

l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 ; Vu le décret du 27 décembre 1934 portant code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

[Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIE NCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET

MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marine MOURET

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par Maître DE LABORIE, Avocat, (TOQUE 566) DEFENDERESSES : COMPAGNIE SWISS LIFE, anciennement dénommée SUISSE ACCIDENTS) représentée de Maître MOUISSET

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Kauffmann, représentant la SCI La Gentiane Bleue.

Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, G.

et aidante familiale de son fils, [P] [Y] [C], né le 6 novembre 2014 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : MDPH [M] ET MOSELLE

Le jugement entrepris est infirmé en ce sens. ********** En définitive, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, devra verser à M.