accueillant des personnes âgées, il précise qu'il s'agit de recommandations qui s'appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux établissements médico-sociaux concernés.

X..., psychiatre vacataire à l'institut médico-professionnel "Le Joli Coin" à Puellemontier (Haute-Marne), ne saurait invoquer les dispositions de l'article 12 du règlement intérieur de l'établissement

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'établissement public social et médico-social Résidence du Parc est transmis au tribunal administratif de Besançon.

liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen sous les rubriques F01.14, santé médecine, médecine générale et G.01.04, médecine légale, criminalistique et sciences criminelles, domaine médico-judiciaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2001), Mme X..., employée au Centre médico-social

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association de gestion de l'institut médico-éducatif Ambroise Croizat, de la SCP Fabiani,

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision modifiant les conditions de sa rémunération qui lui a été notifiée par lettre du directeur de l'institut médico-éducatif

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 en tant que la directrice de l'établissement public médico-social

Par un courrier du 3 janvier 2020, la SA clinique médico-chirurgicale Charcot a confirmé le maintien de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la Clinique Centre Médico-Social , représentée par Me Dugast, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 2 janvier 1991 par l'association MAS Marie-Louise (l'association) en qualité d'aide médico-psychologique

Vu les dernières conclusions du CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS venant aux droits de la clinique Saint-Damien (le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS) en date du 24 avril 2008 ; Vu les dernières conclusions

Control, qui avait conclu au début de l'année 1996 avec l'université Gazi d'Ankara un contrat de fourniture de 120 fauteuils de dentistes, a sous-traité une partie du marché à la société d'équipements médico-dentaires

T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - ACCIDENT : 21 août 2021 - DATE DE CONSOLIDATION : 21 février 2022 - PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS : arrêt de travail imputable du 21 août

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Déficit fonctionnel permanent (DFP) : 2% - Déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) : - A 25% du 21/10/2022 jusqu'au 11/11/2022 puis - A 10%

l'employeur la possibilité de prendre connaissance du dossier et d'en contester, le cas échéant les éléments ; que l'avis du médecin conseil, qui, au cas particulier était consigné dans le colloque médico-administratif

litigieux ne constitue pas un logement d’habitation au sens du droit des baux, en ce que les personnes accueillies ne disposeraient pas d’un droit personnel au logement mais d’un droit à l’accompagnement médico-social

une mention manuscrite précisant "la rente ne sera mise en paiement qu'après récupération totale de l'indemnité en capital versée initialement" ; que la caisse verse aux débats deux fiches de liaison médico-administrative

Aux termes enfin de l'article L. 312-1 du même code : « Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une