Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, ni les données générales fournies par la requérante sur ses pathologies ou sur le système de santé et les offres de soins prévalant au Mali, ni les documents d'ordre médical qu'elle produit,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B faisait non seulement valoir que son traitement n'était pas disponible dans son pays d'origine, mais également qu'il ne pourrait pas en bénéficier effectivement en cas de retour au Mali, pays dans lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2209523_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, ressortissant malien né le 1er janvier 1988 à Gao (Mali), déclare être entré en France en 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502089_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme Marlier a été entendu à l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES INTIMEE Maître Maÿlis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400177_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cheylan, président, Mme Kremp-Sanchez, conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Marlier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Bernard, représentant M. B....
Source officielleJ.L.D.
695c0e9275782d5f06e3c54b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis
Source officielleJ.L.D.
697a2fbecdc6046d47fef0d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis
Source officielleJ.L.D.
68dd6ff0548223b2c7ab1478
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JLF Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
2 avril 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67f6b961a9d5adc26061e808
9 avril 2025
9 avril 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67f6b961a9d5adc26061e812
9 avril 2025
9 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e838
9 avril 2025
9 avril 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e854
9 avril 2025
9 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8bd
9 avril 2025
9 avril 2025
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697527a5cdc6046d479929f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 05 novembre 2002 à [Localité 6] (MALI) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7b
5 avril 1993
5 avril 1993
premier moyen : Vu les articles 31 et 32 de l'Accord de coopération franco-malien du 9 mars 1962 en matière de justice ; Attendu, selon ces textes, que les décisions rendues par les juridictions du Mali
Source officiellePage 79 sur 350