[CH] mentionnant tous une prime exceptionnelle de 173 euros. 34.

Considérant que la prime versée ne respectait pas l'engagement pris à son égard, M.

LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Roger X... est exploitant agricole à MATAIEA

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels d'indemnités de casse-croûte, d'indemnités de nuit, primes

- signé par Monsieur Denis ARDISSON, Président de chambre et par Madame Mathilde SARRON, Greffière présente lors du prononcé.

P..., contrôleur principal des Finances publiques, certes informé en matière de droit fiscal, ne disposait a priori d'aucune compétence en matière d'assurance vie et d'unités de comptes, le niveau d'instruction

Déposée et enregistrée au greffe le 09 août 2023 Rôle N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière

The word “legislature” does not necessarily mean the national parliament: it has to be interpreted in the light of the constitutional structure of the State in question (see Mathieu-Mohin and Clerfayt

The word “legislature” does not necessarily mean the national parliament: it has to be interpreted in the light of the constitutional structure of the State in question (see Mathieu-Mohin and Clerfayt

comparante-représentée par Maître Jean-François TRETON, avocat substituant Maître Pascal BATHMANABANE de la SELARL PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Matthieu

judiciaire de la société BIRIBIN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

[S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Mathieu APPAULE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX

juin 2020, APPELANTE : [5] agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

[T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [Z] [Y] [X] [P] [L] née [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de