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11 278 résultats pour « Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106702_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22

Source officielle

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TA

Juge unique 3

DTA_2206315_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au cours de l'audience publique Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Mathis, représentant M. A ; - M. A, par le truchement de M. D.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402449_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224121_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

représentée par Me Delaigue demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300182_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B A, représenté par Me Mathis, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243895

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 16 juin 2025   QUATRIÈME SECTION Requête n o 4082/20 Săndel MATEI

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 4 février 1987, qui, dans l'information suiviec/Antoine X

61372507cd5801467741a609

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746542

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766743

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des époux du X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733358

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yan X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751255

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751573

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicola y, avocat de l'Association guyanaise de formation professionnelle des adultes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753896

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760584

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761550

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Moulins-lès-Metz, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la rectification du tracé de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761745

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et Mme Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756465

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756516

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE MEDITERRANEE PISCICULTURE, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société des Autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.) et de la Société SCET Autoroute

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007777011

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778907

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle