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François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Vous avez par inadvertance envoyé un mail qui m'est arrivé en copie, dans lequel vous indiquez qu'étant en maladie vous voulez vous débarrasser de moi. C'est inacceptable.

rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 3] Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eléonore FAVERO de la SELEURL FAVERO AGOSTINI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

[E] au sein de l'association, comme ordonné par la décision du 8 février 2018, il convenait d'ordonner une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l'établissement public industriel et commercial dénommé " Société du Grand Paris ", dont le siège social est situé 2 mail

Il convient toutefois de noter que Monsieur [A] [E], conducteur d’engins au sein de la société [5], a déclaré que seul Monsieur [H] [B] et lui pouvaient conduire des engins de chantier et qu’il avait déjà

Par un arrêté du 14 avril 2023 dont elle demande l'annulation, le directeur de l'EPSOMS-80 l'a affectée au sein de l'EHPAD Mathilde d'Yeu de Picquigny à compter du 24 avril 2023.

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Esthel MARTIN de la SELARL SEL

comité central d'entreprise qui avaient décidé de faire appel à un expert ; qu'en affirmant néanmoins, pour refuser de se fonder sur les données comptables et financières figurant dans ce rapport, que le seul

Le 10 janvier 2013, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au cours d'une seule visite en raison du danger immédiat.

Or le matin même nous avions eu une réunion de rentrée par rapport au covid et rappelé les règles mis en place, dont celle de porter le masque au sein de l'entreprise et dans les véhicules.

Elle ajoute que le fait de travailler sur la même machine ne suffit pas à démontrer que l'emploi est permanent et durable et qu'il ne saurait lui être reproché de pourvoir un emploi permanent au sein de

EXPOSE DU LITIGE Né le 14 mai 1949, Monsieur [H] [V] a travaillé de 1975 à 1993 au sein de la Société [12] (ci-après la société [13]).

du parc des machines en état de fonctionnement" (pièce 16 de la SAS NEXANS FRANCE) ce qui correspond donc à de la maintenance ; que la restructuration de ce service, qui s'est à l'époque opérée après

Lors de notre intervention, nous avons noté la présence de nombreux virus informatiques rendant la machine totalement inutilisable.