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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (…) ».
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu
Source officielle1re Chambre A
60371c4bc9f527b689e5098a
9 juin 2015
9 juin 2015
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/02757 SCI L'HERMITAGE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
A l'audience du 16 mars 2010, Monsieur Rémi X... a comparu en personne assisté de son avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE Z... prise en la personne de Maître Jean-François C... ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleChambre 2
DTA_2401586_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Duhamel était compétent pour signer les décisions contestées contenues dans l'arrêté du 29 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
Source officielleChambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
28 avril 2022
dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
OPH, E.P.I.C. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde9ab
29 avril 2024
29 avril 2024
2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6a19df5acdc6046d4768d7d6
22 mai 2026
22 mai 2026
[Localité 1] HABITAT OPH à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c7
30 août 2001
30 août 2001
BOIS 1 rue du Comte KOMAR 60260 LAMORLAYE Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me PAVIOT (avocat au bareau de BEAUVAIS) ET : INTIMEE LA CAISSE DE RTRAITE DU PERSONNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616393ffec3936ac10a09f3f
29 juin 2010
29 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM OUT DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathias
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ils sont restitués à la personne détenue à sa sortie. Elle peut demander à s'en défaire dans les conditions prévues au second alinéa du III de l'article 24 () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dans le cadre d'un film dont il ne connaissait que le synopsis, et ce d'autant que le personnage joué par [N] [O] est inspiré de [R] [M].
Source officiellePage 79 sur 297