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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER
Source officielle9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e3
8 avril 2014
8 avril 2014
de ses représentants légaux ayant son siège 8 et 10 rue de la Folie Régnault-75011 PARIS Représentée par Maître Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Maître Mathieu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041112
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e5775782d5f06e4c877
3 janvier 2026
3 janvier 2026
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD ( Cabinet MATHIEU
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2504 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représenté par Me Mathieu
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCOTTO, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
7 juillet 2024
, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Maître ZERAD pour le cabinet MATHIEU
Source officiellePPP Contentieux général
66964133f5112d8edd057cc8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DOMOFRANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN loco Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Monsieur [F] [M] né le 20 Mars 1990 à [Localité 6] (BULGARIE),
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8fbbf04ef7857c275e
4 avril 2025
4 avril 2025
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu ROQUEL
Source officielleChambre 1
DTA_2501855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A la suite d’un contrôle routier sur le péage de Gye (Meurthe-et-Moselle) par les services des douanes de Saint-Avold, il a été placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Toul dans le cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il s’est fait interpeler le 1er avril 2025 à Montpellier par les services police et a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion avec dégradations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
2 juin 2016
de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100374
10 avril 2013
10 avril 2013
.. la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard Y... à son ex épouse et à son fils Matthieu
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463102.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401103_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressée le même jour, sont rédigés en français, langue qu'elle comprend.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405712_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur ce recours.
Source officielleChambre 1
DTA_2403567_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par leurs requêtes, ils demandent l'annulation des décisions de rejet nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle pendant plus de quatre mois. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2403569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par leurs requêtes, ils demandent l'annulation des décisions de rejet nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle pendant plus de quatre mois. 3.
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