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2 046 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307608_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2306357_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b868

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03360 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03354 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

BOBIGNY - RG n° 16/03358 APPELANTE SA ALSTOM TRANSPORT SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représenté par Me Caroline Mesle, avocat au barreau de Paris, toque : D2170 Monsieur [V] [W], né le 21 avril 1951 né à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a17d37acdc6046d473128a6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SWEN CAPITAL PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIREN : 803 812 593 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603326465cf9a197cc16c03d

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représenté par Maître Mathieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

placement immobilier à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°siret : 491 102 489 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204071_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Matthieu Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a7ca68110eae5b68fec

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

barreau de PARIS, toque : R255 INTIMEE SA ORANGE anciennement dénommée FRANCE TELECOM, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a4954c6ec55cf71011a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION

6253cdb8bd3db21cbdd94466

Appel

26 février 2019

26 février 2019

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ils font valoir qu'ils bénéficient actuellement de vues dégagées et d'une ouverture sur un espace naturel ayant vocation à disparaitre au profit d'un immeuble dont le volume, la hauteur et l'implantation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205044_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Avec une confiance élevée, le GIEC estime que l’intensité de tels épisodes de précipitations extrêmes augmenterait de 7 % pour chaque degré d’augmentation de température.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

J'ajoute qu'à la fin il m'a jeté dehors en me disant 'fous le camp d'ici', 'tu dégages je ne veux plus te voir''».

Source officielle