Parmi les soixante-seize conventions territoriales de la métallurgie, a été signée la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Gironde et des Landes, mise à jour par

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis18 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Bertrand POYET, avocat au barreau de LYON Rep/assistant : Me Laetitia MAGNE

° : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] née le 16 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Mélanie

Par jugement rendu le 9 décembre 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU [U] sise [Adresse 2] MAGNY-EN-VEXIN, RCS Pontoise 918

internet Deontofi.com, intitulé « [3] s'est enrichi en vendant l'arnaque [2], dit la cour d'appel » et commentant l'arrêt précité du 7 mai 2018 relatif à l'« escroquerie [2] » : « Pendant que ce magnifique

. # Luc Van Landschoot contre NV Mera. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 300/86.

tendant à obtenir qu'il soit enjoint à la Formula One Constructors Association (FOCA), titulaire du droit d'exploitation audiovisuelle du grand prix de France de Formule 1 disputé sur le circuit de Magny-Cours

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°/- Maître X... mandataire liquidateur de la société Magnin, demeurant ... (1er), 2°/- GARP

Daniel X..., demeurant 11, square des Genêts, 78114 Magny-les-Hameaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

X se disant [X] [E] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 25 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

de rétention de : [S] X SE DISANT [R] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

centre de rétention de : [I] [Z] né le 22 Juillet 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [N] [W] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Conseiller, magistrat de permanence désigné par ordonnance modificative du Premier président de la cour d'appel de Montpellier en date du 10 septembre 2018 Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER

le 12 Février 2008 Audience publique du 04 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 04 Avril 2008 tenue par Monsieur Alain MAUNIER

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mai 2011 Date de mise à disposition : 17 juin 2011 puis prorogé au 1er juillet 2011, les parties ayant été avisées Audience présidée par Alain MAUNIER

des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président - Alain MAUNIER