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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107905_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
article 2 portant prescriptions, que le réseau d'assainissement eaux usées du projet, qui n'apparaissent pas inclure des effluents provenant d'activités non-domestiques, se raccordera au réseau public longeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
S'interrogeant sur l'entretien d'un mur situé au pied du talus de son terrain sur toute la longueur du trottoir de l'avenue du docteur A... longeant sa parcelle, elle a sollicité le maire de Saint-Calais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003549_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, il ne ressort pas du plan de masse joint à la demande de permis de construire que le projet de construction d'une maison individuelle avec garage et terrasse est implanté sur les voies privées longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les décisions implicites de rejet née du silence gardé par le département des Landes sur ses demandes du 29 août 2016 et du 30 octobre 2019 dans lesquelles elle a signalé l'abrasion des accotements longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès jusqu'à la voie perpendiculaire, longeant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du constat d'huissier du 15 février 2019 produit par les requérants, que la route de Bégaar, une voie rurale étroite longeant une pinède, présentait un renflement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
situé sur la voirie passant au-dessus de ses caves ainsi qu'à la modification du parapet empiétant sur sa propriété, et plus largement à tous les travaux nécessaires sur cette voie et le parapet la longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200055_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la parcelle cadastrée ZB 133, donc au fond de l'ancien chemin d'exploitation cadastré ZB 123, qui fait pourtant partie du terrain d'assiette du projet, et, d'autre part, au niveau du chemin rural longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la création d'un ilot central en béton implanté à l'entrée du carrefour avec balises de contournement, et de deux ilots centraux en béton implantés dans le carrefour, ainsi que de bordures en béton longeant
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il n'apparait pas que leur stationnement y serait interdit et aucun banc ou aménagement à cet endroit ne laisse à penser que cet accotement, plus large et distinct de celui longeant les habitations, serait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205427_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoire le projet de création d'une voie à double sens longeant
Source officielleChambre 1
DTA_2100851_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'accès piéton à la place en cause et en particulier au restaurant " Au comptoir " a été assuré pendant toute la durée du chantier, dans un premier temps, par le maintien du cheminement piétonnier longeant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B est propriétaire d'un ensemble immobilier, occupant les parcelles AR 137, AR 138 et AR 139, situé rue Ferdinand Clavel, à Saint-Etienne, composé d'un pavillon d'entrée (parcelle AR 138), longeant la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401281_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ils indiquent que les désordres dont ils se prévalent résultent d'un défaut d'entretien de la voie par la commune, dès lors que l'accotement et le mur de soutènement longeant la route sont mal entretenus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C avaient saisi la commune, par lettre du 27 mai 2019, d'une demande de suppression du fossé de dérivation créé en 2015 afin de rétablir la circulation originelle du fossé longeant la voie communale n°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200112_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la réalisation de plusieurs bâtiments comprenant un total de trente-quatre logements, il n'apparaît pas qu'il en résultera un accroissement significatif de la circulation sur le chemin des Pralets longeant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13341
8 juillet 2021
8 juillet 2021
8.7.2021 [Section I] Article 4 du Protocole n° 4 Interdiction des expulsions collectives d'étrangers Le refoulement d’un migrant vers une étroite bande de territoire appartenant à l’État défendeur et longeant
Source officielle1re chambre civile
6926d43277bf00d0f5ed885d
25 novembre 2025
25 novembre 2025
MOTIFS : Sur la clôture : L'appelant, au visa des articles 544 et 1240 du code civil, rappelle que les consorts [Z] ont fait ériger, en octobre 2019, une clôture en limite de propriété, longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310051
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il résulte du procès-verbal de transport et des éléments communiqués que cette parcelle située sur le territoire de commune de [Localité 7] supporte, d'une part, une route bétonnée longeant la rue des
Source officiellePage 79 sur 204