de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

dans l'affaire opposant : [E] [J], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline REGES, avocat au barreau de LIBOURNE

BORDEAUX Monsieur [M] [Z] né le 19 Avril 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 29 Mai 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Sophie DECOUX, Avocat au barreau de LIBOURNE

[S] [B] afin que le juge de l'exécution ordonne la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière du 1er décembre 2021 publié le 31 décembre 2021 au Service de publicité foncière de Libourne

Gironde justifie en défense qu'il a été attribué à Mme B, lors de la commission de Gironde Habitat du 4 mars 2025, un logement social tenant compte de ses besoins et de ses capacités de type T2 situé à Libourne

Z..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en

proximité de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Libourne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 9 novembre 2011), que par

février 2004 ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

Y..., ont été soumis à l'agrément de la société des Alcools Viticoles, qui a réclamé un certain nombre de pièces annexes ; que, le 25 juillet 1989, le juge des référés de Libourne a enjoint sous astreinte

d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la société Garden 33, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Le Continent", 33500 Libourne

Billard, dont le siège est ..., 3°/ Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., avec agence 31, place Decazes, 33500 Libourne

mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Girondine imprimerie publicité (GIP), société anonyme dont le siège est 12-14-16, rue Paul Bert, 33501 Libourne

de l'ordre des géomètresexperts est au nombre de celles qui, en vertu des dispositions précitées, doivent être motivées ; qu'en se référant au jugement définitif du tribunal de grande instance de Libourne

La secrétaire a, pour sa part, saisi le conseil des prud'hommes de Libourne qui a considéré que la rupture de son contrat, abusive, était imputable à la SELARL RACINE par jugement du 14 octobre 2009, désormais