d'avoir dit qu'il n'avait pas eu la qualité de salarié de la société Infobject et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires et d'indemnité de rupture alors, selon le moyen : 1 / que le lien

salarié un rappel de prime alors, selon le moyen : 1 / que l'exposant faisait expressément valoir dans ses écritures d'appel (p. 2 et 26) que la part variable éventuellement versée à celui-ci était liée

décennale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 114-2 du code des assurances ; 2°/ que lorsque deux polices sont unies par un lien

S... a obtenu de 2007 à 2013, après avoir exposé des dépenses liées aux procès par lui engagés et que les faits supposés de banqueroute imputés à M.

accomplies, la cour d'appel a violé l'article 911 du code de procédure civile ; 2°/ l'inscription de l'affaire au répertoire général constitue une mesure d'administration judiciaire n'affectant pas le lien

I... le 22 décembre [lire novembre] 2002 avait fait l'objet d'un sursis à statuer le 28 novembre 2005, dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui, puis d'une radiation le 26 janvier

P..., dont elle a constaté qu'elle ne partageait plus ni communauté de vie, ni lien affectif avec E...

responsabilité qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ; qu'en retenant, en l'espèce, que les époux [G] et la MAIF ne rapportaient pas la preuve leur incombant de ce que l'incendie serait en lien

[O] qui niait avoir signé sous forme électronique une demande d'adhésion auprès de la société, à énoncer que la signature avait été identifiée par un procédé fiable garantissant le lien de la signature

employeur lui reprochait des absences, un laxisme et une résistance et une insuffisance professionnelle caractérisée par des erreurs ; qu'en considérant néanmoins que le licenciement était sans lien

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AFG Lille

locaux affectés à l'activité d'hébergement, et au taux normal au titre des locaux affectés aux prestations para-hôtelières (telles le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge

déclarer son intervention volontaire irrecevable alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire en cause d'appel n'est subordonnée qu'à l'existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien

Hervé et Guilhem X... font encore le même grief aux arrêts attaqués, alors, selon le moyen, que l'adoption a pour objet de consacrer, entre l'adoptant et l'adopté, un lien filial et ne saurait avoir un

peine reste éloignée" ; "alors 1 ) que les condamnés incarcérés dans les centres de détention peuvent bénéficier de permissions de sortir d'une durée maximale de trois jours en vue de maintenir des liens

ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction, que même si au stade de l'information, il suffit à la partie civile de démontrer que le préjudice allégué et son lien

toujours nié avoir dérobé ces biens, l'imputant à un tiers, cependant l'enquête démontre qu'il est la seule personne qui est susceptible d'avoir commis les faits, qu'il convient de le retenir dans les liens

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées par Kwasnieski et tendant à la nullité de la procédure suivie contre lui pour violation lors de ses auditions par la police judiciaire de Lille